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L a coordination de l’accueil temps libre [1] Le décret dit ATL, relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire, désigne le niveau communal comme le niveau de pouvoir le plus à … Le site de l'ONE est réalisé avec le support de l', Le plan d’amélioration de la qualité (AES2), Présentation de la newsletter « 100%ATL », Toutes les actualités sur le coronavirus : covid-19, Diaporama des modifications de la règlementation de 2009, Politique de confidentialité web & cookies. H�dW�je7}?_��`�ɖ�[�X��@B)��е$�ۙH�$[�������|�����K��ZS�~��mi�z��KJ�k�r���~��ׯ��~���C��W�[�/� �s*׏��۷�����Y�&��vg��'rt����~�q�(`�{��`����Uq��r�A�j�{p9.װ��=j��k�k�e,3��N�/ÙChw���c�5gXw�����*n���ؐ�=AX�l�_p�_�����5w7��l���Ҷ��[z�ڸ[.~����eßZ�n`�c�����[�~�����޽��-��SQ� GD��CPaɡ4�r�bv��!H|��$���pP�~'�Ƅ\��. Le secteur de l’accueil temps libre (ATL) joue un rôle fondamental dans le développement des enfants. d’abord, la coordination de l’accueil des enfants de 2,5 ans à 12 ans durant leur temps libre. » et le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire. Nous sommes le troisième lieu de vie de l’enfant. adhésion au décret Accueil Temps Libre sur un accueil commun à toutes les écoles « tous réseaux confondus ». Elles n'incluent bien entendu pas les modifications apportées en 2009. Les … Pour soutenir le secteur, l'ONE agréé et subventionne chaque année des modules de formations à destination des professionnels du secteur sur base du programme de formation triennal. Décret ATL. 0000014102 00000 n des opérateurs de l’accueil et des structures sportives, culturelles, artistiques. : 02 / 204 00 04 ou 05 Fax. 0000001008 00000 n Ensuite, le soutien de l’accueil extrascolaire (temps avant et après l’école), par l’octroi d’un agrément, et le cas échéant d’un subside, à un opérateur (école, commune ou intercommunale, … 0000003952 00000 n Ce décret relatif à la coordination de l’accueil des enfants de 2,5 à 12 ans durant leur temps libre et relatif au soutien de l’accueil extrascolaire a été voté le 3 juillet 2003. 0000013295 00000 n (arrêté du gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2003). Autant Gary Becker (1930-2014), Prix Nobel d’économie 1992, que d’autres économistes ont soulevé en leur temps les problèmes méthodologiques de cette étude. Ce décret initial a été modifié par un décret du 26 mars 2009 (MB du 27 juillet 2009), qui comprenait également des dispositions relatives à l'organisation interne de l'ONE. 0000014964 00000 n Le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire (décret ATL) prévoit que chaque commune souhaitant s’inscrire dans la dynamique du décret réalise un État des lieux initial de l’accueil temps libre sur son territoire. Deux brochures, réalisées en 2003, respectivement intitulées "Après l'école, temps libres" et "Tout savoir sur le décret ATL" présentent le dispositif initial. A tous les enfants que j'ai pu croiser, aux parents, à tous ceux qui m'ont fait confiance, Merci! de l’Héliport – 1000 Bruxelles Tél. C’est à dire avant et après l’école, le mercredi après-midi, les week-ends et les congés scolaires…. Deux brochures de présentation du décret ATL : Des outils de présentation du décret ATL : Ce décret s'articule autour des communes, appelées à jouer un rôle de coordination (avec la mise en place d'une commission communale de l'accueil ou CCA) et d'élaboration d'un programme CLE (coordination locale pour l'enfance). 0000012883 00000 n 0000018777 00000 n La volonté de la CCA était de mettre en avant le caractère unique de chaque enfant et son droit à bénéficier des mêmes avantages, quel que … Ce décret initial a été modifié par un décret du 26 mars 2009 (MB du 27 juillet 2009), qui comprenait également des dispositions relatives à l'organisation interne de l'ONE. Ce programme CLE est soumis à l'agrément de l'ONE, et reprend des opérateurs de l'accueil situés dans la zone couverte par le programme. 0000016741 00000 n %PDF-1.2 %���� L'accueil temps libre s'adresse aux enfants de 2,5 à 12 ans (ou qui fréquente l'enseignement primaire). 2 Décret Accueil Temps Libre: décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire. L'arrêté d'application a été approuvé par le Gouvernement le 17 décembre 2003. Depuis 2005, la Ville de Rochefort s’est inscrite dans le dispositif du décret « Accueil Temps Libre » (selon une convention signée avec l’O.N.E) qui vise le soutien de l’accueil des enfants durant leur temps libre. Le temps Libre reprend toutes les activités organisées en dehors des heures scolaires : matin, soir, mercredi après-midi, week-end et congés scolaires. Le 21 octobre 2020, des professionnel-le-s de l’Accueil Temps Libre, des associations et des fédérations d’opérateurs d’accueil, ont adressé une carte blanche aux médias et au politique. 0000001614 00000 n 0000013089 00000 n Les périodes visées sont le temps avant et après l'école, le mercredi après-midi, le week-end et les congés scolaires. Ces opérateurs peuvent également bénéficier d'un agrément et de subventions. Il contribue à l’apprentissage de la vie en groupe, à l’éveil de l’enfant, au développement de l’esprit de coopération. La coordination ATL est une dynamique d’organisation selon laquelle tous les acteurs de l’accueil des enfants de 2,5 à 12 ans présents sur le territoire de la commune se regroupent, se mettent en relation et travaillent ensemble dans un objectif commun : harmoniser l’offre d’accueil et la développer tant quantitativement que qualitativement afin de répondre aux besoins des parents, des enfants et des professionnels. Le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire - Version coordonnée, L'arrêté du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire - Version coordonnée. Ce service gratuit de Google traduit instantanément des mots, des expressions et des pages Web du français vers plus de 100 autres langues. 0000001854 00000 n 0000005538 00000 n 5550 VRESSE-SUR-SEMOIS. Envoyer cette page; Imprimer « … D'autres modifications sont liées à la disparition prévue du FESC, et n'entreront en vigueur qu'à une date ultérieure, encore indéterminée. Brunch Odas, Rouen, Tonie Marshall Anémone, Menu Emeraude Shangri La, Randonnée Rigole De La Montagne Noire, Dérailleur Shimano Acera, Russkiy Toy Le Bon Coin, Tracteur Tondeuse Honda 2113 Hydrostatic, Bus Calais Boulogne, "> > endobj 179 0 obj << /ProcSet [ /PDF /Text /ImageC ] /Font << /F5 195 0 R /F6 196 0 R >> /XObject << /Im1 203 0 R >> /ExtGState << /GS1 202 0 R /GS2 201 0 R >> /ColorSpace << /Cs5 180 0 R >> >> endobj 180 0 obj [ /CalRGB << /WhitePoint [ 0.9505 1 1.089 ] /Gamma [ 2.22221 2.22221 2.22221 ] /Matrix [ 0.4124 0.2126 0.0193 0.3576 0.71519 0.1192 0.1805 0.0722 0.9505 ] >> ] endobj 181 0 obj 1591 endobj 182 0 obj << /Filter /FlateDecode /Length 181 0 R >> stream Un certain nombre de mo… portant sur la mise en oeuvre de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre. l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire et adhèrent au Code de qualité de l’O.N.E. Actuellement, 16 communes bruxelloises mettent en œuvre, avec le soutien de l’ONE, une coordination de l’accueil pendant le temps libre (il n’y a pas de coordination Accueil Temps Libre à Auderghem, Etterbeek et Woluwe-Saint-Lambert). Que recouvre l'accueil durant le temps libre ? L a coordination de l’accueil temps libre [1] Le décret dit ATL, relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire, désigne le niveau communal comme le niveau de pouvoir le plus à … Le site de l'ONE est réalisé avec le support de l', Le plan d’amélioration de la qualité (AES2), Présentation de la newsletter « 100%ATL », Toutes les actualités sur le coronavirus : covid-19, Diaporama des modifications de la règlementation de 2009, Politique de confidentialité web & cookies. 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Les … Pour soutenir le secteur, l'ONE agréé et subventionne chaque année des modules de formations à destination des professionnels du secteur sur base du programme de formation triennal. Décret ATL. 0000014102 00000 n des opérateurs de l’accueil et des structures sportives, culturelles, artistiques. : 02 / 204 00 04 ou 05 Fax. 0000001008 00000 n Ensuite, le soutien de l’accueil extrascolaire (temps avant et après l’école), par l’octroi d’un agrément, et le cas échéant d’un subside, à un opérateur (école, commune ou intercommunale, … 0000003952 00000 n Ce décret relatif à la coordination de l’accueil des enfants de 2,5 à 12 ans durant leur temps libre et relatif au soutien de l’accueil extrascolaire a été voté le 3 juillet 2003. 0000013295 00000 n (arrêté du gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2003). Autant Gary Becker (1930-2014), Prix Nobel d’économie 1992, que d’autres économistes ont soulevé en leur temps les problèmes méthodologiques de cette étude. Ce décret initial a été modifié par un décret du 26 mars 2009 (MB du 27 juillet 2009), qui comprenait également des dispositions relatives à l'organisation interne de l'ONE. 0000014964 00000 n Le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire (décret ATL) prévoit que chaque commune souhaitant s’inscrire dans la dynamique du décret réalise un État des lieux initial de l’accueil temps libre sur son territoire. Deux brochures, réalisées en 2003, respectivement intitulées "Après l'école, temps libres" et "Tout savoir sur le décret ATL" présentent le dispositif initial. A tous les enfants que j'ai pu croiser, aux parents, à tous ceux qui m'ont fait confiance, Merci! de l’Héliport – 1000 Bruxelles Tél. C’est à dire avant et après l’école, le mercredi après-midi, les week-ends et les congés scolaires…. Deux brochures de présentation du décret ATL : Des outils de présentation du décret ATL : Ce décret s'articule autour des communes, appelées à jouer un rôle de coordination (avec la mise en place d'une commission communale de l'accueil ou CCA) et d'élaboration d'un programme CLE (coordination locale pour l'enfance). 0000012883 00000 n 0000018777 00000 n La volonté de la CCA était de mettre en avant le caractère unique de chaque enfant et son droit à bénéficier des mêmes avantages, quel que … Ce décret initial a été modifié par un décret du 26 mars 2009 (MB du 27 juillet 2009), qui comprenait également des dispositions relatives à l'organisation interne de l'ONE. 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Le 21 octobre 2020, des professionnel-le-s de l’Accueil Temps Libre, des associations et des fédérations d’opérateurs d’accueil, ont adressé une carte blanche aux médias et au politique. 0000001614 00000 n 0000013089 00000 n Les périodes visées sont le temps avant et après l'école, le mercredi après-midi, le week-end et les congés scolaires. Ces opérateurs peuvent également bénéficier d'un agrément et de subventions. Il contribue à l’apprentissage de la vie en groupe, à l’éveil de l’enfant, au développement de l’esprit de coopération. La coordination ATL est une dynamique d’organisation selon laquelle tous les acteurs de l’accueil des enfants de 2,5 à 12 ans présents sur le territoire de la commune se regroupent, se mettent en relation et travaillent ensemble dans un objectif commun : harmoniser l’offre d’accueil et la développer tant quantitativement que qualitativement afin de répondre aux besoins des parents, des enfants et des professionnels. Le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire - Version coordonnée, L'arrêté du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire - Version coordonnée. Ce service gratuit de Google traduit instantanément des mots, des expressions et des pages Web du français vers plus de 100 autres langues. 0000001854 00000 n 0000005538 00000 n 5550 VRESSE-SUR-SEMOIS. Envoyer cette page; Imprimer « … D'autres modifications sont liées à la disparition prévue du FESC, et n'entreront en vigueur qu'à une date ultérieure, encore indéterminée. 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Actuellement, 16 communes bruxelloises mettent en œuvre, avec le soutien de l’ONE, une coordination de l’accueil pendant le temps libre (il n’y a pas de coordination Accueil Temps Libre à Auderghem, Etterbeek et Woluwe-Saint-Lambert). Que recouvre l'accueil durant le temps libre ? L a coordination de l’accueil temps libre [1] Le décret dit ATL, relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire, désigne le niveau communal comme le niveau de pouvoir le plus à … Le site de l'ONE est réalisé avec le support de l', Le plan d’amélioration de la qualité (AES2), Présentation de la newsletter « 100%ATL », Toutes les actualités sur le coronavirus : covid-19, Diaporama des modifications de la règlementation de 2009, Politique de confidentialité web & cookies. 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Les … Pour soutenir le secteur, l'ONE agréé et subventionne chaque année des modules de formations à destination des professionnels du secteur sur base du programme de formation triennal. Décret ATL. 0000014102 00000 n des opérateurs de l’accueil et des structures sportives, culturelles, artistiques. : 02 / 204 00 04 ou 05 Fax. 0000001008 00000 n Ensuite, le soutien de l’accueil extrascolaire (temps avant et après l’école), par l’octroi d’un agrément, et le cas échéant d’un subside, à un opérateur (école, commune ou intercommunale, … 0000003952 00000 n Ce décret relatif à la coordination de l’accueil des enfants de 2,5 à 12 ans durant leur temps libre et relatif au soutien de l’accueil extrascolaire a été voté le 3 juillet 2003. 0000013295 00000 n (arrêté du gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2003). Autant Gary Becker (1930-2014), Prix Nobel d’économie 1992, que d’autres économistes ont soulevé en leur temps les problèmes méthodologiques de cette étude. Ce décret initial a été modifié par un décret du 26 mars 2009 (MB du 27 juillet 2009), qui comprenait également des dispositions relatives à l'organisation interne de l'ONE. 0000014964 00000 n Le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire (décret ATL) prévoit que chaque commune souhaitant s’inscrire dans la dynamique du décret réalise un État des lieux initial de l’accueil temps libre sur son territoire. Deux brochures, réalisées en 2003, respectivement intitulées "Après l'école, temps libres" et "Tout savoir sur le décret ATL" présentent le dispositif initial. A tous les enfants que j'ai pu croiser, aux parents, à tous ceux qui m'ont fait confiance, Merci! de l’Héliport – 1000 Bruxelles Tél. C’est à dire avant et après l’école, le mercredi après-midi, les week-ends et les congés scolaires…. Deux brochures de présentation du décret ATL : Des outils de présentation du décret ATL : Ce décret s'articule autour des communes, appelées à jouer un rôle de coordination (avec la mise en place d'une commission communale de l'accueil ou CCA) et d'élaboration d'un programme CLE (coordination locale pour l'enfance). 0000012883 00000 n 0000018777 00000 n La volonté de la CCA était de mettre en avant le caractère unique de chaque enfant et son droit à bénéficier des mêmes avantages, quel que … Ce décret initial a été modifié par un décret du 26 mars 2009 (MB du 27 juillet 2009), qui comprenait également des dispositions relatives à l'organisation interne de l'ONE. Ce programme CLE est soumis à l'agrément de l'ONE, et reprend des opérateurs de l'accueil situés dans la zone couverte par le programme. 0000016741 00000 n %PDF-1.2 %���� L'accueil temps libre s'adresse aux enfants de 2,5 à 12 ans (ou qui fréquente l'enseignement primaire). 2 Décret Accueil Temps Libre: décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire. L'arrêté d'application a été approuvé par le Gouvernement le 17 décembre 2003. Depuis 2005, la Ville de Rochefort s’est inscrite dans le dispositif du décret « Accueil Temps Libre » (selon une convention signée avec l’O.N.E) qui vise le soutien de l’accueil des enfants durant leur temps libre. Le temps Libre reprend toutes les activités organisées en dehors des heures scolaires : matin, soir, mercredi après-midi, week-end et congés scolaires. Le 21 octobre 2020, des professionnel-le-s de l’Accueil Temps Libre, des associations et des fédérations d’opérateurs d’accueil, ont adressé une carte blanche aux médias et au politique. 0000001614 00000 n 0000013089 00000 n Les périodes visées sont le temps avant et après l'école, le mercredi après-midi, le week-end et les congés scolaires. Ces opérateurs peuvent également bénéficier d'un agrément et de subventions. Il contribue à l’apprentissage de la vie en groupe, à l’éveil de l’enfant, au développement de l’esprit de coopération. La coordination ATL est une dynamique d’organisation selon laquelle tous les acteurs de l’accueil des enfants de 2,5 à 12 ans présents sur le territoire de la commune se regroupent, se mettent en relation et travaillent ensemble dans un objectif commun : harmoniser l’offre d’accueil et la développer tant quantitativement que qualitativement afin de répondre aux besoins des parents, des enfants et des professionnels. Le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire - Version coordonnée, L'arrêté du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire - Version coordonnée. Ce service gratuit de Google traduit instantanément des mots, des expressions et des pages Web du français vers plus de 100 autres langues. 0000001854 00000 n 0000005538 00000 n 5550 VRESSE-SUR-SEMOIS. Envoyer cette page; Imprimer « … D'autres modifications sont liées à la disparition prévue du FESC, et n'entreront en vigueur qu'à une date ultérieure, encore indéterminée. Brunch Odas, Rouen, Tonie Marshall Anémone, Menu Emeraude Shangri La, Randonnée Rigole De La Montagne Noire, Dérailleur Shimano Acera, Russkiy Toy Le Bon Coin, Tracteur Tondeuse Honda 2113 Hydrostatic, Bus Calais Boulogne, " />
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décret accueil temps libre

Un soutien financier pour la période de la semaine qui suit l'école jusque 17h30 est accordé aux opérateurs qui le demandent et qui remplissent un certain nombre de conditions d'agrément. Accueil Temps Libre (ATL) L’Accueil Temps Libre (ATL) Rue Albert Raty , 112. Depuis plusieurs années, l’évolution de la société a provoqué des changements dans les besoins d’accueil des enfants. Accueil Temps libre La commune de Yvoir est inscrite depuis plusieurs années maintenant dans le dispositif du décret « Accueil Temps Libre » selon une convention signée avec l’O.N.E. 0000016764 00000 n L'engagement de la commune dans le processus de coordination Accueil Temps Libre se traduit par la signature d'une convention avec l'O.N.E. : 02 / 204 00 08 E-mail : atl@brucity.be. Dans le cadre du décret ATL (Accueil Temps Libre), la commune de Thimister-Clermont organise différents stages et animations en dehors du temps scolaire. Le décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire a été voté le 1er juillet 2003 et promulgué par le Gouvernement le 3 juillet 2003. 0000005561 00000 n 176 0 obj << /Linearized 1 /O 178 /H [ 1008 628 ] /L 755612 /E 139828 /N 36 /T 751973 >> endobj xref 176 30 0000000016 00000 n L’accueil des enfants en-dehors des heures scolaires est parfois devenu un réel problème pour certains. trailer << /Size 206 /Info 175 0 R /Root 177 0 R /Prev 751962 /ID[<33e03463600bb43ab905dcaeaf462e71><33e03463600bb43ab905dcaeaf462e71>] >> startxref 0 %%EOF 177 0 obj << /Type /Catalog /Pages 171 0 R >> endobj 204 0 obj << /S 734 /Filter /FlateDecode /Length 205 0 R >> stream Le décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire a été voté le 1er juillet 2003 et promulgué par le Gouvernement le 3 juillet 2003. 0000018620 00000 n 0000002235 00000 n Annexe D4 OUI NON ENSUITE 75 Mon secteur et moi Annexe D4 – 21 D. Annexe D4a – Accueillant extrascolaire Ce décret relatif à la coordination de l’accueil des enfants de 2.5 à 12 ans durant leur temps libre et relatif au soutien de l’accueil extrascolaire a été voté le 3 juillet 2003. Sans nous, et ce n’est pas rien de le dire, Si vous désirez contacter la coordination Accueil Temps Libre d’une autre commune sur la région bruxelloise, Cliquez ici afin d’accéder à leurs coordonnées. durant le temps libre. Accueil Temps Libre Conjointement aux activités de vacances, Jeunesse à Bruxelles compte un service de Coordination “Accueil Temps Libre” (ATL-extrascolaire). Bénédicte Linard. 0000000951 00000 n 0000007372 00000 n 0000001636 00000 n 31/08/2020. 1. Question de Mme Stéphanie Cortisse à Mme Bénédicte Linard, Ministre de l'Enfance, sur la réforme du secteur de l'Accueil Temps Libre au sens large. 1 Ainsi modifié par l’art. Coordination Accueil Temps Libre - Ohey, Haillot, Namur, Belgium. 0000003929 00000 n L'accueil durant le temps libre comprend les activités autonomes encadrées et les animations éducatives, culturelles et sportives. Une fois constituée, la CCA se réunit au moins deux fois par an. Il vise les temps avant et après l'école. La Commune de Jodoigne est entrée dans la mise en place des objectifs du décret Accueil Temps Libre (ATL) dès sa parution en 2003. 0000007349 00000 n Le cadre légal existe par le décret ATL (Accueil Temps libre) et par le code de qualité mais il manque les moyens pour le mettre en œuvre. Le temps de disponibilité des parents étant plus court qu’auparavant la demande en activités extrascolaires a augmenté. 1. Par contre, les deux diaporamas construits par le service ATL pour présenter le dispositif ont été actualisés et prennent en compte les modifications règlementaires de 2009. 0000011114 00000 n Les fondements du décret sont les suivants : 3e étape : état des lieux de l’offre d’accueil « temps libre « dans la Le rôle central de la Commune dans la Coordination ATL 2… Dès 2004, l'Observatoire a organisé, en concertation avec l'ONE, une évaluation continue et progressive du décret du 3 juillet 2003 relatif à « la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire ». 0000011091 00000 n 0000009217 00000 n Depuis 2009, la commune de Vresse-sur-Semois est entrée dans le décret ATL . Coordination de l’Accueil Temps Libre 56, av. A vos inscriptions ‍♀️. 14 du décret du 26/03/2009 modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l’Office de la Naissance et de l’Enfance, en abrégé « O.N.E. Celle-ci vise le soutien de l’accueil des enfants durant leur temps libre. 124 likes. Le décret s'adresse aux enfants de 2,5 à 12 ans (ou qui fréquentent l'enseignement … Depuis juin 2018, la Commune de Waterloo est entrée dans le décret ATL, décret relatif à la coordination de l’accueil des enfants de 2,5 à 12 ans durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire (voté le 3 juillet 2003). Sa première mission est de lancer le processus d’état des lieux de l’accueil des enfants durant leur temps libre. 0000018698 00000 n Elle a élaboré un programme de coordination locale pour l’enfance (CLE) et une commission communale de l’accueil (CCA), ces deux outils œuvrent aux différents objectifs à atteindre. L'arrêté d'application a été approuvé par le Gouvernement le 17 décembre 2003. Le décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire a été voté le 1er juillet 2003 et promulgué par le … La reconnaissance d’un temps de travail en dehors des heures de "prestation garderie" fait petit à petit sa place mais du travail reste encore à faire ! 0000014941 00000 n Elles concernent essentiellement la signature d'une convention entre l'ONE et les communes, les coordinateurs ATL (meilleure définition de leur fonction, formation initiale et continue, plan d'action et rapport d'activité,…) et les CCA (définition d'action prioritaires, évaluation,…). 0000002054 00000 n La Commune d’Ohey est agréée dans le cadre du décret ATL depuis décembre 2005. 0000009240 00000 n Les agréments sont accordés par le Conseil d'administration de l'ONE, après avis de la Commission d'agrément. Le décret insiste particulièrement sur la formation continue. Le juge fédéral de Seattle, qui a bloqué le décret migratoire de Donald Trump, a rejeté lundi une demande des avocats du président de retarder l'examen du dossier sur le fond. Un certain nombre de modifications entrent en vigueur immédiatement. L’Accueil Temps Libre (ATL) regroupe toutes les activités organisées avant et après l’école, le mercredi après-midi, les week-ends et pendant les vacances scolaires. 0000002258 00000 n Reprise de nos activités . H�b```���BB �����;X9�9Z���������Qc��j���ܿ� :���������,�Ӆ4XrjE����4�ex (1) 01/10/2020 . L’accueil temps libre, qu’est-ce que c’est? Le décret ATL ... La Commission Communale d'Accueil Temps Libre Notre équipe Photos logo-atl.jpg Actions sur le document. �u�ST��h��D�=!^�7]&80h�n/��{��wo޽}{���@��A ~��ɝ�N,N�+v���U��l^�\[��� 3bY�&~�T������j������MM�Ee�����-�mY�3���ʔ��Mm�b鯽6;NL�ES��{TneP�����[�y|��ůF�i—Y��D&7��ow*�-E�N�A��p�#K�K�4B=��~;��C�G&:^��,c`K�h i@6��������e@�D�V�E� ��jP��4� 0 ��a TOQ@��a��?���X��D�t�00(O`��b`b.n`hx�4`��]���!��HC�����0K�2��,X��0z1��304�``( � h�0 ��� endstream endobj 205 0 obj 519 endobj 178 0 obj << /Type /Page /Parent 170 0 R /Resources 179 0 R /Contents [ 182 0 R 184 0 R 186 0 R 188 0 R 190 0 R 192 0 R 198 0 R 200 0 R ] /MediaBox [ 0 0 595 842 ] /CropBox [ 0 0 595 842 ] /Rotate 0 >> endobj 179 0 obj << /ProcSet [ /PDF /Text /ImageC ] /Font << /F5 195 0 R /F6 196 0 R >> /XObject << /Im1 203 0 R >> /ExtGState << /GS1 202 0 R /GS2 201 0 R >> /ColorSpace << /Cs5 180 0 R >> >> endobj 180 0 obj [ /CalRGB << /WhitePoint [ 0.9505 1 1.089 ] /Gamma [ 2.22221 2.22221 2.22221 ] /Matrix [ 0.4124 0.2126 0.0193 0.3576 0.71519 0.1192 0.1805 0.0722 0.9505 ] >> ] endobj 181 0 obj 1591 endobj 182 0 obj << /Filter /FlateDecode /Length 181 0 R >> stream Un certain nombre de mo… portant sur la mise en oeuvre de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre. l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire et adhèrent au Code de qualité de l’O.N.E. Actuellement, 16 communes bruxelloises mettent en œuvre, avec le soutien de l’ONE, une coordination de l’accueil pendant le temps libre (il n’y a pas de coordination Accueil Temps Libre à Auderghem, Etterbeek et Woluwe-Saint-Lambert). Que recouvre l'accueil durant le temps libre ? L a coordination de l’accueil temps libre [1] Le décret dit ATL, relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire, désigne le niveau communal comme le niveau de pouvoir le plus à … Le site de l'ONE est réalisé avec le support de l', Le plan d’amélioration de la qualité (AES2), Présentation de la newsletter « 100%ATL », Toutes les actualités sur le coronavirus : covid-19, Diaporama des modifications de la règlementation de 2009, Politique de confidentialité web & cookies. H�dW�je7}?_��`�ɖ�[�X��@B)��е$�ۙH�$[�������|�����K��ZS�~��mi�z��KJ�k�r���~��ׯ��~���C��W�[�/� �s*׏��۷�����Y�&��vg��'rt����~�q�(`�{��`����Uq��r�A�j�{p9.װ��=j��k�k�e,3��N�/ÙChw���c�5gXw�����*n���ؐ�=AX�l�_p�_�����5w7��l���Ҷ��[z�ڸ[.~����eßZ�n`�c�����[�~�����޽��-��SQ� GD��CPaɡ4�r�bv��!H|��$���pP�~'�Ƅ\��. Le secteur de l’accueil temps libre (ATL) joue un rôle fondamental dans le développement des enfants. d’abord, la coordination de l’accueil des enfants de 2,5 ans à 12 ans durant leur temps libre. » et le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire. Nous sommes le troisième lieu de vie de l’enfant. adhésion au décret Accueil Temps Libre sur un accueil commun à toutes les écoles « tous réseaux confondus ». Elles n'incluent bien entendu pas les modifications apportées en 2009. Les … Pour soutenir le secteur, l'ONE agréé et subventionne chaque année des modules de formations à destination des professionnels du secteur sur base du programme de formation triennal. Décret ATL. 0000014102 00000 n des opérateurs de l’accueil et des structures sportives, culturelles, artistiques. : 02 / 204 00 04 ou 05 Fax. 0000001008 00000 n Ensuite, le soutien de l’accueil extrascolaire (temps avant et après l’école), par l’octroi d’un agrément, et le cas échéant d’un subside, à un opérateur (école, commune ou intercommunale, … 0000003952 00000 n Ce décret relatif à la coordination de l’accueil des enfants de 2,5 à 12 ans durant leur temps libre et relatif au soutien de l’accueil extrascolaire a été voté le 3 juillet 2003. 0000013295 00000 n (arrêté du gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2003). Autant Gary Becker (1930-2014), Prix Nobel d’économie 1992, que d’autres économistes ont soulevé en leur temps les problèmes méthodologiques de cette étude. Ce décret initial a été modifié par un décret du 26 mars 2009 (MB du 27 juillet 2009), qui comprenait également des dispositions relatives à l'organisation interne de l'ONE. 0000014964 00000 n Le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire (décret ATL) prévoit que chaque commune souhaitant s’inscrire dans la dynamique du décret réalise un État des lieux initial de l’accueil temps libre sur son territoire. Deux brochures, réalisées en 2003, respectivement intitulées "Après l'école, temps libres" et "Tout savoir sur le décret ATL" présentent le dispositif initial. A tous les enfants que j'ai pu croiser, aux parents, à tous ceux qui m'ont fait confiance, Merci! de l’Héliport – 1000 Bruxelles Tél. C’est à dire avant et après l’école, le mercredi après-midi, les week-ends et les congés scolaires…. Deux brochures de présentation du décret ATL : Des outils de présentation du décret ATL : Ce décret s'articule autour des communes, appelées à jouer un rôle de coordination (avec la mise en place d'une commission communale de l'accueil ou CCA) et d'élaboration d'un programme CLE (coordination locale pour l'enfance). 0000012883 00000 n 0000018777 00000 n La volonté de la CCA était de mettre en avant le caractère unique de chaque enfant et son droit à bénéficier des mêmes avantages, quel que … Ce décret initial a été modifié par un décret du 26 mars 2009 (MB du 27 juillet 2009), qui comprenait également des dispositions relatives à l'organisation interne de l'ONE. Ce programme CLE est soumis à l'agrément de l'ONE, et reprend des opérateurs de l'accueil situés dans la zone couverte par le programme. 0000016741 00000 n %PDF-1.2 %���� L'accueil temps libre s'adresse aux enfants de 2,5 à 12 ans (ou qui fréquente l'enseignement primaire). 2 Décret Accueil Temps Libre: décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire. L'arrêté d'application a été approuvé par le Gouvernement le 17 décembre 2003. Depuis 2005, la Ville de Rochefort s’est inscrite dans le dispositif du décret « Accueil Temps Libre » (selon une convention signée avec l’O.N.E) qui vise le soutien de l’accueil des enfants durant leur temps libre. Le temps Libre reprend toutes les activités organisées en dehors des heures scolaires : matin, soir, mercredi après-midi, week-end et congés scolaires. Le 21 octobre 2020, des professionnel-le-s de l’Accueil Temps Libre, des associations et des fédérations d’opérateurs d’accueil, ont adressé une carte blanche aux médias et au politique. 0000001614 00000 n 0000013089 00000 n Les périodes visées sont le temps avant et après l'école, le mercredi après-midi, le week-end et les congés scolaires. Ces opérateurs peuvent également bénéficier d'un agrément et de subventions. Il contribue à l’apprentissage de la vie en groupe, à l’éveil de l’enfant, au développement de l’esprit de coopération. La coordination ATL est une dynamique d’organisation selon laquelle tous les acteurs de l’accueil des enfants de 2,5 à 12 ans présents sur le territoire de la commune se regroupent, se mettent en relation et travaillent ensemble dans un objectif commun : harmoniser l’offre d’accueil et la développer tant quantitativement que qualitativement afin de répondre aux besoins des parents, des enfants et des professionnels. Le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire - Version coordonnée, L'arrêté du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire - Version coordonnée. Ce service gratuit de Google traduit instantanément des mots, des expressions et des pages Web du français vers plus de 100 autres langues. 0000001854 00000 n 0000005538 00000 n 5550 VRESSE-SUR-SEMOIS. Envoyer cette page; Imprimer « … D'autres modifications sont liées à la disparition prévue du FESC, et n'entreront en vigueur qu'à une date ultérieure, encore indéterminée.

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